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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05922

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/05922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 30 Juin 2026 N°Minute : 26/657 N° RG 26/05922 - N° Portalis DBW3-W-B7K-74AE Demandeur Monsieur le LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4561aacdc6046d477eb6b1

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