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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05922
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/05922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 30 Juin 2026 N°Minute : 26/657 N° RG 26/05922 - N° Portalis DBW3-W-B7K-74AE Demandeur Monsieur le LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] N
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