Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/05959
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/05959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/05959 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP27A Ordonnance n° 2026/M133 SARL IFIDIS représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Didier VALETTE de la SCP SCP DIDIER VAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05959
TJ 93008, 23 juin 2026, RG 26/05959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05959 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ISB MINUTE:26/1256 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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