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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/05959

    CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/05959

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/05959 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP27A Ordonnance n° 2026/M133 SARL IFIDIS représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Didier VALETTE de la SCP SCP DIDIER VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9914bf195da062e0eadc45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05959

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 26/05959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05959 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ISB MINUTE:26/1256 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7644cdc6046d47c3052a

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