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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/06158

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/06158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Léa CURUTCHET Me Louise FOURCADE-MASBATIN Copies conformes délivrées aux : 3 parties (LRAR) + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/06158 N° Portalis 352J-W-B7K-DCDIE N° MINUTE : Assigna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d385195da062e048f5ac
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06158

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/06158

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06158 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JHH MINUTE N° RG 26/06158 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JHH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Juin 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6e22cdc6046d47c25e68

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