Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/06200
CA Lyon, 2 août 2026, RG 26/06200
N° RG 26/06200 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RA3E Nom du ressortissant : [L] [E] [E] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BARON, con
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ca other ca_paris n° 26/06200
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 26/06200
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/06200 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mars 20
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