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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06239
TJ 93008, 27 juin 2026, RG 26/06239
COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [T] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06239 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JP7 MINUTE N° RG 26/06239 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JP7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Juin 2026, N
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