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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/06243

    CA Lyon, 7 août 2026, RG 26/06243

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 Août 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/06243 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RA5S Appel contre une décision rendue le 23 juillet 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7aba4b195da062e040ae19

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