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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj13055 n° 26/06255

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/06255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 30 Juin 2026 N°Minute : 26/ 659 N° RG 26/06255 - N° Portalis DBW3-W-B7K-746E Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [K] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456195cdc6046d477eb4f1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06255

    TJ 93008, 30 juin 2026, RG 26/06255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06255 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JSA MINUTE:26/1306 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44050ecdc6046d475e8bb8

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