Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/06366
CA Lyon, 26 août 2026, RG 26/06366
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 26 Août 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/06366 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBEU joint au dossier N° RG 26/006332 Madame [I] [G] épouse [S] Représentant : Me Camille THINON de la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/06366
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/06366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Juillet 2026 N°Minute : 26/ 668 N° RG 26/06366 - N° Portalis DBW3-W-B7K-75JW Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [S] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparan
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/06366
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/06366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/06/2026 à : Maitre Chantal TEBOUL-ASTRUC Madame [B] [D] [M] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/06366 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDIGQ N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 25 jui
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