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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/06412

    TJ 35238, 15 août 2026, RG 26/06412

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/06412 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MLUT Minute n° 26/524 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 août 2026, Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8354d7195da062e0025515
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06412

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/06412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06412 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KFG MINUTE: 26/1327 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a82293c619cd1f29bdb8

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