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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/06799

    CA Lyon, 1 sept. 2026, RG 26/06799

    N° RG 26/06799 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBZ4 Nom du ressortissant : X se disant [I] [M] [M] C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c80c195da062e0c62100

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