Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/07587
TJ 13055, 25 août 2026, RG 26/07587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 25 Août 2026 N°Minute : 26/ 829 N° RG 26/07587 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BABTH Demandeur DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non compara
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ca other ca_paris n° 26/07587
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/07587
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/07587 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFRP (continuant l'instance initialement enrôlée sous le n° RG 22/11427 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7QR) Nature de l'acte de saisine : demande de réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 10 mars 2026 Date de sais
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