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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/07615

    TJ 13055, 25 août 2026, RG 26/07615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 25 Août 2026 N°Minute : 26/824 N° RG 26/07615 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BABVY Demandeur DIRECTEUR DE L’HOPITAL [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9083d8195da062e0206b29
  • ca other ca_paris n° 26/07615

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/07615

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/07615 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFSR Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d2c1cdc6046d47311230

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