Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/07615
TJ 13055, 25 août 2026, RG 26/07615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 25 Août 2026 N°Minute : 26/824 N° RG 26/07615 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BABVY Demandeur DIRECTEUR DE L’HOPITAL [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défend
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ca other ca_paris n° 26/07615
CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/07615
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/07615 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFSR Décision dé
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