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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/50442
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/50442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50442 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBPDJ N° : 7 Assignation du : 09 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 mai 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Pari
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