Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/53812
TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/53812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/53812 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKEO N° : 2/MM Assignation du : 19 et 20 Mars 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 31 août 2026 par Anne-Sophie SIRINELLI, Vice-président au T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles