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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/54152
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/54152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54152 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2I5 N° : 5 Assignation du : 12 et 13 Mai 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 septembre 2026 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Pa
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