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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/54366
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/54366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54366 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDANK N° : 3 Assignation du : 08 Juin 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 septembre 2026 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris,
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