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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 26-11.107

    Cass., 25 juin 2026, n° 26-11.107

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 26-11.107 Demandeur(s) : la société 1 life Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 60805 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cbfb6cdc6046d479d6f46

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