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cc other n° 26-11.897
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.897
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 26-11.897 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Faurecia systèmes d'échappement Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance
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