Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80291

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/80291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80291 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDFK N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CE aux avocats par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. DOKHAN LUXURY Hotels RCS de [Localité 1] n°552 124 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdd81cdc6046d470ac655
  • cc other n° 26-80.291

    Cass., 31 mars 2026, n° 26-80.291

    N° K 26-80.291 F N° 50569 AL19 31 MARS 2026 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5499cdc6046d47f2ca6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles