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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 307/01
CA Nîmes, 4 févr. 2002, RG 307/01
C O U R d' A P P E L d e N M E S X... n° 1ère CHAMBRE B JGF/SD RG : 307/01 T.G.I NIMES du 22/12/00 Mr LABORIE & CIE A.G.F C/ SNC AUXIAL & S.M.A.B.T.P CE JOUR, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX A l'audience publique de la PREMIERE CHAMBRE de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur BRUZY, Président,
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