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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Cour d'appel de Bourges n° 41

    CA Bourges, 10 nov. 2006, RG 41

    ALS/HLR.G : 06/00846Décision attaquée : du 23 Mai 2006Origine : Tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS G.A.E.C. DES MANCES, pris en la personne de son liquidateur de M. X... Raymond C/Mme Annick Y... Melle Françoise Z... Notification aux parties par expé

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006952174
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 41

    CA Colmar, 3 janv. 2006, RG 41

    JB/SM Chambre 5 B R.G. No : 04/03374 Minute No : 5M - 41/06 Copie exécutoire aux avocats le : Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c93fbd3db21cbdd87b83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1