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ca Cour d'appel de Nîmes n° 418
CA Nîmes, 12 sept. 2006, RG 418
ARRÊT No418R.G. : 04/04324 CJ/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON18 mai 2004IBARS C/ X... Y... COUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Denis Y... le 28 Novembre 1943 à ROBION (84440) ... représenté pa la SCP M. Z..., avoués à la Courassisté d
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