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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 4193/00
CA Nîmes, 4 févr. 2003, RG 4193/00
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES A la suite de violences commises le 10 février 1987 par son fils Abdelmalik BEN X... sur un autre élève du collège au cours d'une séance de sport scolaire, Monsieur Mohamed BEN X... et son assureur la Compagnie LE CONTINENT ont été assignés devant le Tribu
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