Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 8 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 475/02
CA Nîmes, 25 avr. 2002, RG 475/02
COUR D'APPEL DE NIMES BL N°475/02 DU 25 avril 2002 AFF.LAGET A L'AUDIENCE PUBLIQUE tenue par la Chambre des Appels correctionnels de la Cour d'Appel,de Nimes le jeudi vingt cinq avril deux mille deux,entre : LAGET Roger Maurice Vincent, né le 19 Juillet 1939 à ST JUST D ARDECHE, fils de LAGET Raymon
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles