Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 5
CA Nîmes, 10 janv. 2006, RG 5
ARRÊT NoR.G : 03/02470 SB/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES13 mai 2003S.C.I. J.D.BC/DESSICHIFFECHAMBONCHIFFEGRAVILGRAVILMAZETMETGEPENSIERCOUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTE :S.C.I. J.D.B Prise en la personne de son gérant en exercice Chemin des E
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 5
CA Angers, 12 oct. 2005, RG 5
COUR D'APPEL D'ANGERS Procédure après détention RG N : 05/01007 Ordonnance No5/05 du 12 octobre 2005 ORDONNANCE Monsieur Xavier X... Chez M. Didier X... 19 rue Principale 02470 MACOGNY Absent Représentant : Me Frédérique BAULIEU (Avocat au barreau de PARIS) DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE D
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ca Cour d'appel de Versailles n° 5
CA Versailles, 29 juill. 2005, RG 5
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 27F 24ème chambre ARRET N° contradictoire DU 29 JUILLET 2005 R.G. N° 05/05351 AFFAIRE : Raoul X... C/ Karine Sophie Y... Décision déférée à la cour : appel d'un jugement rendu le 07 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Sec
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ca Cour d'appel de Toulouse n° 5
CA Toulouse, 7 avr. 2005, RG 5
07/04/2005 DECISION No 5 NoRG: 04/00007 Hervé X... C/ MONSIEUR Z... JUDICIAIRE DU TRESOR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE *** Décision prononcée en audience publique le SEPT A
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