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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 5058/00
CA Nîmes, 11 juin 2002, RG 5058/00
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
C O U R d' A P P E L d e N M E S X... n° 1ère CHAMBRE A Magistrat Rédacteur : Mme JEAN/SD RG : 5058/00 T.G.I.AVIGNON du 16/10/00 STE AXA COURTAGE C/ Mr Y... & CPAM DE VSE CE JOUR, ONZE JUIN DEUX MILLE DEUX A l'audience publique de la PREMIÈRE CHAMBRE de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur DELT
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