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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Cour d'appel de Versailles n° 568

    CA Versailles, 19 sept. 2006, RG 568

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03659 AFFAIRE : Jan X... C/ Société E-MAIL VISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006952303
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 568

    CA Colmar, 9 juin 2006, RG 568

    DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section BAL/CWMINUTE No 568/2006Numéro d'inscription aurépertoire général : 2 B 06/02528Copie exécutoire à :La S.C.P. CAHN &ASSOCIESCopie au MINISTÈRE PUBLICLe 9 juin 2006Le GreffierRÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISCOUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 09 juin 2006 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c972bd3db21cbdd8859f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1