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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • ca Cour d'appel de Nîmes n° 618

    CA Nîmes, 12 déc. 2006, RG 618

    ARRÊT No 618 R.G. : 04/01844 CJ/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 février 2004 X... Y... C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÈTS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre AARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2006 APPELANTS :Monsieur Francis X... né le 21 Juillet 1941 à ISLE SUR SORGUES (84800) ... représ

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000007633177
  • ca Cour d'appel d'Orléans n° 618

    CA Orléans, 19 oct. 2006, RG 618

    COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leà selarl BARON BELLANGER PALHETA SCP LALOUM ARNOULTCOPIES leà Mme X... SA SOAARRÊT du : 19 OCTOBRE 2006No :No RG : 06/00965DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 21 Février 2006Section : COMMERCE ENTRE APPE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006952200
  • ca Cour d'appel de Versailles n° 618

    CA Versailles, 3 oct. 2006, RG 618

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRÊT No contradictoire DU 03 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/02834 AFFAIRE : Frédéric Armand Marcel X... C/ S.A. SOFREGAZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No R

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006951671

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1