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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 631

    CA Angers, 24 oct. 2006, RG 631

    COUR D'APPELD'ANGERSChambre SocialeRÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISARRÊT N BA/SMNuméro d'inscription au répertoire général : 05/01896.type de la décision déférée à la Cour : Au fondjuridiction d'origine : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERSdate de la décision déférée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c98ebd3db21cbdd88a3c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 631

    CA Colmar, 30 juin 2006, RG 631

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    CM/SU MINUTE No 631/2006 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA, BOUCAN & LICOU-WOLFF - Me Claude LEVY Le 30/06/2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 30 Juin 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c97abd3db21cbdd8871c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1