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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 67

    CA Pau, 4 janv. 2006, RG 67

    JLL/AMNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 4 janvier 2006 Dossier : 04/02061 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaireAffaire :Philippe X... C/ Teye Y... Z... A... RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRAOEAISA R R Ê Tprononcé par Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c943bd3db21cbdd87c42
  • ca Cour d'appel de Versailles n° 67

    CA Versailles, 24 mai 2005, RG 67

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambres commerciales réunies P.B./P.G. ARRET N° Code nac : 53B contradictoire DU 24 MAI 2005 R.G. N° 03/06789 AFFAIRE : Société GAN ASSURANCES IARD (ayant fait l'objet d'1 dst partiel d'appel incident de la Sté Enténial par ord. du 11/1/05) ... C/ SA ENTENIAL anciennement

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006945913

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1