Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 7
CA Paris, 3 juill. 2008, RG 7
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRET DU 03 JUILLET 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21845 Décision déférée à la Cour : jugement du 4
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 7
CA Orléans, 15 janv. 2007, RG 7
DOSSIER N 07/00006ARRÊT DU 15 JANVIER 2007YR - No 2007/00033COUR D'APPEL D'ORLEANSPrononcé publiquement le LUNDI 15 JANVIER 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1 .Sur appel d'une ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en d
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 7
CA Nîmes, 10 janv. 2006, RG 7
ARRÊT NoR.G : 03/03162 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 29 avril 2003 SARL CORRADO CONSTRUCTIONS C/ X... Y... GROUPAMA SUD. COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTE :SARL CORRADO CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son gérant en exercice Qua
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 7
CA Bourges, 16 janv. 2001, RG 7
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRET N 7 DU 16 Janvier 2001 La Chambre de l'Instruction de BOURGES, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 19 décembre 2000, a prononcé le présent arrêt en Chambre du Conseil le 16 Janvier 2001, PARTIE EN CAUSE : LE X... René né
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 7
CA Bourges, 16 janv. 2001, RG 7
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRET N 7 DU 16 Janvier 2001 La Chambre de l'Instruction de BOURGES, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 19 décembre 2000, a prononcé le présent arrêt en Chambre du Conseil le 16 Janvier 2001, PARTIE EN CAUSE : LE X... René né
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