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cc Rejet n° 74-13.922
Cass., 8 déc. 1975, n° 74-13.922
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 31 MAI 1974) D'AVOIR PRONONCE LA RESOLUTION DE LA VENTE D'UN CAMION AUTOMOBILE D'OCCASION CONSENTIE PAR TATE, TRANSPORTEUR A CURRIERI, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, LE 27 JANVIER 1973, AU MOTIF QUE L'ACTION REDHIBITOIRE INTEN
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