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cc Rejet n° 75-91.814
Cass., 10 mai 1977, n° 75-91.814
REJET DU POURVOI FORME PAR X... (VIRGILE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 26 MAI 1975 QUI L'A CONDAMNE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES. LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SU
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