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cc Rejet n° 79-12.745
Cass., 28 oct. 1980, n° 79-12.745
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1604 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LEFEVRE A COMMANDE A LA SOCIETE SOPARAL, EQUIPEMENT HOTELIER CENTRE SILIC (SOCIETE SOPARAL) DIVERS ELEMENTS DE MATERIEL QUI LUI FURENT LIVRES LE 5 OCTOBRE 1973, SANS RESERVE D
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