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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 79-40.853

    Cass., 15 oct. 1980, n° 79-40.853

    SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL AINSI QUE L'ACCORD NATIONAL DU 21 JUILLET 1975 SUR LA CLASSIFICATION DES SALARIES DE LA METALLURGIE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME CABLERIE DE LA SEINE A PAYER A LARBI LA SOMME DE 27 141 FRANCS AVEC IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6079b0c19ba5988459c4fec1

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