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cc Cassation n° 80-40.190
Cass., 17 févr. 1982, n° 80-40.190
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE NOUVELLE DE CHAUDRONNERIE A PAYER A MM Z..., Y... ET A... POUR LA PERIODE POSTERIEURE AU 1ER JUILLET 1973 UN RAPPEL DE SALAIRE ET UN RAPPEL CORRELATIF D'INDEMNITES DE CONGES PAYES,
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