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cc Rejet n° 83-12.516
Cass., 15 janv. 1985, n° 83-12.516
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE M. X... FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 26 JANVIER 1983) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLES COMME TARDIVES SES DEMANDES EN REPARATION DES VICES APPARENTS OU CACHES DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SOCIETE NAVIGATLANTIQUE SUR UN NAVIRE LUI AP
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