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cc Rejet n° 83-42.316
Cass., 10 déc. 1985, n° 83-42.316
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-8, L.122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE M. X..., ENGAGE LE 1ER AVRIL 1978 EN QUALITE D'OUVRIER PROFESSIONNEL PAR L'OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE MEURTHE ET MOSELLE, A ETE LICENCIE POU
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