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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc Cassation n° 84-15.987

    Cass., 21 juill. 1987, n° 84-15.987

    Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 20 mai 1978, la société Transports Glenat et fils déclarait acheter " à ses risques et périls, après examen et essai de tous les organes, sans garantie de vice apparent ou caché s'il

    Lire la décision → Vérifier la source 60794bb19ba5988459c43a3c

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