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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • cc Cassation n° 84-43.397

    Cass., 5 mars 1987, n° 84-43.397

    Sur les trois premières branches du moyen : Attendu que, selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes d'Arras, 15 mai 1984), M. X... a été engagé par la société Hôtel Moderne en qualité de réceptionniste le 3 septembre 1983 et licencié pour faute grave le 3 janvier 1984 ; Attendu que la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 613720a9cd580146773ed17d

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