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cc Rejet n° 84-44.803
Cass., 26 nov. 1987, n° 84-44.803
Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M. X... a été engagé par la société Mécaform en qualité d'ingénieur chargé de cours à l'Institut national du génie mécanique en Algérie, du 15 août 1978 au 11 mars 1980 ; qu'ayant giflé un élève le 24 octobre 1979, son contrat a ét
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