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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 85-18.622

    Cass., 16 juin 1987, n° 85-18.622

    Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Riom, 11 octobre 1985) que M. X... a acheté à la société Bex le 6 juillet 1981 un engin de chantier dont le prix a été payé pour partie par la reprise d'un matériel ancien et pour partie par effet

    Lire la décision → Vérifier la source 613720b3cd580146773edaba

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