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cc Rejet n° 85-40.007
Cass., 8 oct. 1987, n° 85-40.007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : et 2°/ l'Association pour la Formation Professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics (AFPBTP) du Loir et Cher dont le siège se situe ... (Loir-et-Cher), contre un arrêt rendu entre eux pa
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