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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 85-40.703

    Cass., 2 juill. 1987, n° 85-40.703

    Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 décembre 1984), M. Z... a été licencié pour faute grave, le 29 juillet 1983, par l'entreprise Bodet qui l'avait engagé le 16 février 1962 en qualité de commis de ville, puis promu chef métreur en 1970 ; que M. Z... fait grief à

    Lire la décision → Vérifier la source 613720a8cd580146773ed0f6

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