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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc Rejet n° 85-43.765

    Cass., 30 juin 1988, n° 85-43.765

    Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 mai 1985) que Mme X... a été engagée par lettre du 14 avril 1980, par la société Compagnie méditerranéenne d'information et de gestion (CMIG), en qualité de comptable 1re catégorie, statut de

    Lire la décision → Vérifier la source 6079b1229ba5988459c51411

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