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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 85-45.112

    Cass., 4 nov. 1988, n° 85-45.112

    Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., embauché le 23 février 1977 par la société AGF-Transport location en qualité de chauffeur VL a été licencié sans préavis par lettre du 2 février 1981 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 juillet 1985) d'avoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6079b12c9ba5988459c5153d

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