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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 86-44.134

    Cass., 3 juill. 1990, n° 86-44.134

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale coiffure-Malgouyres, société anonyme, dont le siège est Centre commercial de Gros, avenue de Larrieu à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6137215ecd580146773f3302
  • cc Cassation n° 86-44.134

    Cass., 29 mai 1990, n° 86-44.134

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale Coiffure-Malgouyres, société anonyme, dont le siège est Centre commercial de Gros, avenue de Larrieu à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 61372131cd580146773f1bbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1