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cc Rejet n° 87-40.818
Cass., 13 nov. 1990, n° 87-40.818
Attendu, selon la procédure, que M. X..., médecin conseil régional de la caisse mutuelle régionale du Nord, à la suite d'une altercation avec une assurée sociale, a été condamné par le tribunal correctionnel de Lille, le 21 mai 1984, pour violences légères ; que le 23 mai 1984, un journal local a fa
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