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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 87-42.159

    Cass., 20 juin 1990, n° 87-42.159

    Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 27 novembre 1986) et les pièces de la procédure, que Mme X..., qui exerçait depuis septembre 1974 les fonctions de chef comptable de la société Blanchard a, à la suite d'une restructuration, été affectée, à compter du 1er juillet 1984, à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6079b1509ba5988459c51901

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