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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc Rejet n° 87-42.588

    Cass., 27 nov. 1990, n° 87-42.588

    Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 1987), que Mme X..., au service de la société Sélection du reader's digest depuis le 3 novembre 1952, d'abord en qualité de classeuse puis d'analyste, a été mise au chômage partiel total à partir du 8 octobre 1984 et licencié

    Lire la décision → Vérifier la source 6079b1569ba5988459c51ae8

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